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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17121228(07) |
| Arrêt du Conseil du 24/09/1712 ordonnant l'adjudication des ouvrages du canal de Lones et demandant au Languedoc d'y contribuer pour 30 000 l., le surplus provenant d'une crue de 5 s. par minot de sel débité dans les greniers du Dauphiné et de Provence | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17121228(07) |
| La province contribuera (avec la Provence et le Dauphiné) pour 30 000 l. aux ouvrages et aux réparations à faire au canal de Lones, qui décharge le Petit Rhône comme aurait dû le faire la coupure du Bras de Fer pour laquelle on avait imposé cette somme | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17130109(03) |
| Desmarets, sollicité par Joubert, a demandé aux intendants de Languedoc et du Dauphiné de décider de la manière de faire les réparations projetées par les Dauphinois sur le Rhône sans nuire au Languedoc | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17130109(03) |
| Joubert s'est adressé à Desmarets au sujet des travaux des Dauphinois sur le Rhône ; le synd. du Vivarais devra veiller à ce que ces travaux soient faits de la manière indiquée par les intend. de Dauphiné & de Languedoc à qui l'affaire a été renvoyée | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17130109(04) |
| "Suivant le droit romain et françois, l'usage des rivieres naviguables appartient au public et la proprieté au prince souverain" ; les lois romaines et le droit naturel ne permettent aux riverains de faire des travaux que s'ils ne nuisent pas aux autres | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17130125(25) |
| Basville a dit au sieur de La Servière de venir à l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse indiquer les ouvrages à continuer à Cazères pour faire rentrer la Garonne dans son lit lors des crues | Action royale |